Assurance scooter 3 octobre 202612 min de lecture

Assurance scooter obligatoire, que faut-il pour un scooter ou une moto ?

L'assurance scooter obligatoire, c'est la responsabilité civile, même véhicule garé. Rouler sans expose à 3 750 € d'amende et jusqu'à 3 ans de suspension.

Cet article ne représente en rien un conseil financier.

La rédaction Assurance Motard

En 2024, les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux pour défaut d'assurance, selon le baromètre 2026 du Fonds de garantie. Une bonne partie de ces conducteurs pensaient être dans leur droit, avec un scooter qui ne sortait plus ou un contrat résilié sans le savoir. Ce guide reprend le texte de loi sur l'assurance scooter obligatoire et les sanctions, puis les sept garanties qu'un motard croise en ouvrant un devis d'assurance moto scooter.

L'essentiel

L'assurance scooter obligatoire, comme pour une moto, se limite à la garantie responsabilité civile, imposée par l'article L211-1 du Code des assurances à tout véhicule terrestre à moteur, immatriculé ou non, même s'il reste au garage. Elle assure l'indemnisation des dommages causés aux autres, sans limite pour les dommages corporels et à hauteur d'au moins 1 300 000 € pour les dommages matériels. Elle ne couvre ni le conducteur responsable ni sa machine. Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende par l'article L324-2 du Code de la route.

L'obligation d'assurance vise tout véhicule terrestre à moteur, ainsi que toute remorque, même non attelée (article L211-1 du Code des assurances, version en vigueur depuis le 8 décembre 2023)
La garantie des dommages matériels doit atteindre au moins 1 300 000 € par sinistre, selon l'article A211-1-3 en vigueur depuis le 21 mars 2022
Le défaut d'assurance est puni de 3 750 € d'amende, ou d'une amende forfaitaire de 500 €, minorée à 400 € et majorée à 1 000 € (article L324-2 du Code de la route)
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu des véhicules immatriculés et le contrôle passe par le Fichier des véhicules assurés
L'ONISR estime à 100 000 le nombre de deux-roues motorisés qui circulent sans assurance en France métropolitaine (étude publiée en juin 2024)

Quelle assurance est obligatoire pour un scooter ou une moto ?

Une seule, la garantie responsabilité civile. L'article L211-1 du Code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 8 décembre 2023, impose à toute personne dont la responsabilité peut être engagée par un véhicule d'être couverte par une assurance qui garantit cette responsabilité. Le même article définit le véhicule comme « tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

Scooter de 50 cm3, trail ou moto de cross, la cylindrée ne change rien, la plaque non plus. Ce qui déclenche l'obligation, c'est le moteur et la capacité à rouler.

Le contenu minimum est fixé par voie réglementaire. L'article R211-7 exige une indemnisation sans limitation de somme pour les dommages corporels. Pour les dommages aux biens, l'article A211-1-3 fixe un plancher de 1 300 000 € par sinistre, quel que soit le nombre de victimes, depuis le 21 mars 2022. Les membres de la famille du conducteur sont considérés comme des tiers, le passager est donc indemnisé même s'il s'agit de votre conjoint.

La limite de la garantie est nette. Elle paie les victimes, y compris les conducteurs des autres véhicules, jamais le conducteur du véhicule responsable ni sa machine. Si vous glissez seul sur une plaque de gasoil, la responsabilité civile ne verse rien. Tout le reste relève des garanties facultatives, de la défense pénale et recours suite à accident jusqu'à la garantie tous accidents, que le tableau ci-dessous classe de l'obligation légale à la protection la plus large.

Garantie	Statut	Ce qu'elle couvre	Qui est indemnisé	Exemple chez un assureur	Ce qu'elle ne couvre pas
Responsabilité civile	Obligatoire	Dommages corporels et matériels causés aux autres, passager compris	Les victimes	Minimum légal commun à tous les contrats, corporels sans limite et 1 300 000 € de matériels par sinistre	Le conducteur responsable et son deux-roues
Défense pénale et recours suite à accident	Facultative, souvent incluse	Frais de défense devant le tribunal et recours contre le tiers responsable	L'assuré	April Moto l'inclut dans sa formule Essentielle Tiers, avec une protection juridique	Les litiges sans lien avec le véhicule
Casque et gants	Facultative	L'équipement abîmé lors d'un accident garanti	L'assuré	April Moto, casque et gants remboursés jusqu'à 250 € après un accident garanti	Le reste de l'équipement, sauf option
Garantie du conducteur	Facultative	Capital ou indemnité en cas de blessure ou de décès du conducteur	Le conducteur ou ses ayants droit	Mutuelle des Motards, incluse dans tous ses contrats, jusqu'à 80 000 € dès 10 % d'invalidité	Le véhicule
Assistance	Facultative	Dépannage et remorquage après une panne ou un accident	L'assuré	Mutuelle des Motards, intervention de son partenaire IMA 24 h sur 24	Les réparations elles-mêmes
Vol et incendie	Facultative	Le deux-roues volé, incendié ou dégradé lors d'une tentative de vol	L'assuré	Deuxième niveau chez April Moto, avec sa formule Équilibre Tiers + vol et incendie	Les chutes et les accidents
Dommages collision et tous accidents	Facultative	Les dégâts sur le deux-roues, avec ou sans tiers identifié	L'assuré	Réservée aux formules hautes, avec une franchise prévue au contrat	L'usure et la panne mécanique

Garanties classées de l'obligation légale aux protections facultatives. Exemples tirés des offres d'April Moto et de la Mutuelle des Motards en octobre 2026, à titre d'illustration et non de classement.

Certains contrats ajoutent dès le premier niveau des garanties utiles au-delà du minimum légal. April Moto inclut dans sa formule Essentielle Tiers une protection juridique, la Mutuelle des Motards une garantie corporelle du conducteur et le remboursement du casque.

Un deux-roues qui ne roule pas est-il soumis à l'obligation d'assurance ?

Oui, le propriétaire reste dans l'obligation d'assurer son véhicule, et c'est l'erreur la plus répandue. Service-public.fr le rappelle dans sa fiche sur l'assurance obligatoire, mise à jour le 10 avril 2026, en visant les véhicules terrestres à moteur, même quand ils ne circulent pas ou restent stationnés. Une seule exception est admise, le véhicule manifestement hors d'état de circuler, à condition que le propriétaire puisse le prouver. Démonter le moteur peut suffire si l'état du deux-roues le démontre. Un scooter à la batterie à plat, non.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché le 4 septembre 2018 dans l'affaire C-80/17. Un véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation doit rester assuré, quelle que soit l'intention de son propriétaire. Le raisonnement vaut pour une moto qui hiverne.

Les véhicules sans plaque

L'obligation d'assurance tient au véhicule terrestre à moteur, pas à l'immatriculation. Une moto de cross non homologuée ou une pit bike doit être assurée comme une routière. La fiche de service-public.fr sur la preuve d'assurance précise que, pour ces engins sans plaque, la carte verte continue d'être délivrée sur papier blanc et qu'un certificat d'assurance doit être apposé sur le véhicule dans les 15 jours.

La moto qui hiverne

Résilier son contrat pour l'hiver expose à l'amende et laisse le propriétaire seul en cas de vol ou d'incendie du garage. La solution légale consiste à conserver la responsabilité civile et à alléger le reste, ce qui fait baisser la prime pendant les mois sans sortie.

Assurance scooter obligatoire en 50cc et 125, ce que la loi exige aussi du conducteur

L'assurance est la même pour tous les deux-roues, le droit de conduire ne l'est pas. Le défaut de permis est l'infraction qui accompagne le plus souvent le défaut d'assurance. Le baromètre 2026 du Fonds de garantie relève 39 % de défauts de permis chez les conducteurs non assurés impliqués dans un accident corporel, contre 3 % chez les conducteurs assurés (données ONISR 2024).

Scooter garé devant une boutique dans une rue

Le scooter de 50 cm3

Il se conduit dès 14 ans avec le permis AM, l'ancien BSR, après une formation pratique d'au moins 8 heures selon service-public.fr. Les personnes nées avant 1988 en sont dispensées. Un scooter de 50 cm3 doit être assuré dès l'achat, même s'il sert deux fois par mois pour aller au lycée. Pour un jeune conducteur sans antécédents, le tarif pèse lourd, et toutes les offres ne se valent pas sur le casque et l'assistance.

La moto 125

Le permis A1 s'obtient à partir de 16 ans. Une 125 peut aussi se conduire avec le permis B détenu depuis au moins 2 ans, après une formation de 7 heures.

Au-delà, la moto passe au permis A2 à 18 ans, puis au permis A.

Que risque-t-on à rouler sans assurance ?

Le défaut d'assurance est un délit. L'article L324-2 du Code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, punit de 3 750 € d'amende le fait, « y compris par négligence », de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur sans assurance de responsabilité civile. La mention de la négligence compte. Un prélèvement rejeté qui entraîne la résiliation du contrat ne protège pas le conducteur.

Le tableau reprend l'amende forfaitaire délictuelle et les peines complémentaires que le juge peut prononcer.

Situation	Sanction prévue	Texte
Amende forfaitaire délictuelle	500 €, minorée à 400 €, majorée à 1 000 €	Code de la route, L324-2
Poursuite devant le tribunal	Jusqu'à 3 750 € d'amende	Code de la route, L324-2
Permis de conduire	Suspension jusqu'à 3 ans, ou annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans	Code de la route, L324-2
Interdiction de conduire	Certains véhicules terrestres à moteur, jusqu'à 5 ans	Code de la route, L324-2
Véhicule	Immobilisation, puis confiscation si le condamné en est propriétaire	Code de la route, L324-2 et L325-1
Autres peines	Travail d'intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière	Code de la route, L324-2
Accident causé sans assurance	Remboursement au FGAO des sommes versées aux victimes, majorées de 10 %	Baromètre 2026 du FGAO

Article L324-2 du Code de la route, version en vigueur depuis le 20 août 2026, consultée sur Légifrance en octobre 2026. Recours du FGAO tel que décrit dans son baromètre de juin 2026.

La vraie sanction arrive en cas d'accident. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages prend en charge l'indemnisation des victimes, puis se retourne contre le responsable non assuré. Selon son baromètre 2026, environ 15 400 conducteurs sont aujourd'hui débiteurs du Fonds, pour des montants qui dépassent parfois plusieurs centaines de milliers d'euros.

Que faire si un assureur refuse de vous assurer ?

Un assureur peut refuser de souscrire un contrat, notamment face à des antécédents lourds ou une résiliation pour non-paiement. Le refus ne dispense pas de l'obligation. Service-public.fr rappelle que si aucune société n'accepte d'assurer le véhicule, le Bureau central de tarification peut obliger un assureur à fournir la garantie responsabilité civile obligatoire. Le BCT ne couvre que ce minimum légal, le vol ou l'assistance restent à négocier à part.

Fichier des véhicules assurés, comment le contrôle fonctionne depuis la fin de la carte verte

Le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette collée sur le véhicule ont disparu pour les véhicules immatriculés. Les assureurs déclarent désormais chaque contrat de responsabilité civile dans le Fichier des véhicules assurés, le FVA, mis à jour en continu selon France Assureurs. Lors d'un contrôle, les forces de l'ordre interrogent ce fichier à partir de la plaque. Plus aucun papier à montrer.

Chaque titulaire peut vérifier sa propre situation sur le site fva-assurance.fr, avec le numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d'immatriculation. L'assureur remet à la souscription un mémo véhicule assuré, qui regroupe les références du contrat utiles pour remplir un constat amiable ou prêter son deux-roues.

Les deux-roues, surreprésentés parmi les non-assurés

L'étude de l'ONISR sur la non-assurance, publiée en juin 2024 à partir des accidents de 2022, estime à 100 000 le nombre de deux-roues motorisés qui circulent sans assurance en France métropolitaine. Chez les 14-17 ans, 22 % des motos impliquées dans un accident corporel n'étaient pas assurées.

Le Fonds de garantie confirme la tendance dans son baromètre 2026. En 2024, 5,8 % des véhicules impliqués dans un accident corporel n'avaient pas d'assurance, contre 3,5 % en 2018. En 2025, le Fonds a versé 132,1 millions d'euros au titre de l'indemnisation de 7 409 victimes blessées. La non-assurance des deux-roues est devenue un sujet de prévention routière à part entière.

Comment choisir les garanties à ajouter au-delà de l'assurance obligatoire ?

La loi s'arrête à la responsabilité civile, les besoins réels commencent après. Pour choisir, le bon niveau dépend d'abord de l'ancienneté et de la valeur du véhicule, puis du budget. Avant de souscrire une assurance, comparez les offres à garanties égales. Un devis en ligne affiche le tarif de chaque formule proposée, mais les avantages réels se lisent dans les plafonds et les franchises. Un deux-roues neuf s'assure en général en tous risques, les formules plus légères conviennent aux véhicules d'occasion et aux budgets serrés. Pour situer les tarifs, notre article sur le prix d'une assurance moto détaille ce qui fait varier la prime selon le profil.

Mécanicien qui entretient un scooter dans un atelier

Un 50 cm3 d'occasion en ville

La responsabilité civile suffit souvent quand le scooter vaut quelques centaines d'euros. Le casque mérite une attention particulière. Vérifiez qu'il est couvert. La Mutuelle des Motards le rembourse sans franchise ni déduction pour vétusté, April Moto rembourse le casque et les gants jusqu'à 250 € après un accident garanti. Notre guide de la garantie équipement du motard détaille les plafonds.

Une 125 neuve ou récente

Le vol pèse lourd sur les 125 et les maxi-scooters stationnés dans la rue. Une formule qui indemnise en cas de vol et d'incendie s'impose dès que le véhicule a une valeur de revente, et la garantie dommages tous accidents se justifie tant qu'il est récent. Le comparatif des assureurs moto met en regard les formules de onze assureurs.

Le conducteur avant la machine

C'est la garantie la plus négligée et la plus utile. La responsabilité civile n'indemnise jamais le conducteur responsable de sa chute. April Moto propose en option une protection corporelle du conducteur, jusqu'à 1 200 000 € en cas d'invalidité et 60 000 € en cas de décès si le pilote portait un gilet airbag. La Mutuelle des Motards inclut une garantie corporelle plafonnée à 80 000 € dans tous ses contrats. Les plafonds diffèrent, lisez-les.

Une ancienne qui sort peu

Une moto de collection immatriculée en carte grise collection reste soumise à la même obligation de responsabilité civile. Les contrats dédiés tiennent compte d'un kilométrage annuel réduit et de la valeur du véhicule.

Ce qu'il faut vérifier avant de démarrer

L'assurance scooter obligatoire se résume à la responsabilité civile, et elle vaut pour tout deux-roues à moteur, immatriculé ou non, qui roule ou dort au garage. Une vérification sur fva-assurance.fr évite une amende forfaitaire de 500 €, ou une dette envers le FGAO après un accident.

Si votre budget est serré, gardez la responsabilité civile avec le casque, les gants et l'assistance couverts. Si le deux-roues est neuf, montez en formule tous risques. Dans tous les cas, ajoutez une garantie du conducteur, parce que la loi protège les autres et laisse le motard responsable seul face à ses propres blessures.

Questions fréquentes

Quelle est l'assurance minimum obligatoire pour un deux-roues ?

L'assurance scooter obligatoire, comme pour une moto, est la garantie responsabilité civile, dite assurance au tiers, imposée par l'article L211-1 du Code des assurances. Elle couvre sans limite les dommages corporels causés aux autres et au moins 1 300 000 € de dommages matériels par sinistre (article A211-1-3). Elle n'indemnise ni le conducteur responsable ni son véhicule.

Faut-il assurer un scooter 50cc qui ne roule pas ?

Oui. Service-public.fr rappelle que l'obligation s'applique aux véhicules terrestres à moteur même s'ils ne circulent pas ou restent stationnés. Seul un véhicule manifestement hors d'état de circuler y échappe, à condition que le propriétaire le prouve. La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé ce principe en 2018 dans l'affaire C-80/17.

Que risque-t-on à rouler sans assurance en scooter ou à moto ?

L'article L324-2 du Code de la route punit le défaut d'assurance de 3 750 € d'amende, ou d'une amende forfaitaire de 500 € (400 € minorée, 1 000 € majorée). S'y ajoutent des peines possibles comme la suspension du permis jusqu'à 3 ans et la confiscation du véhicule. Après un accident, le FGAO réclame au responsable les sommes versées aux victimes, majorées de 10 %.

Une moto de cross non immatriculée doit-elle être assurée ?

Oui, car l'obligation tient au véhicule terrestre à moteur et non à l'immatriculation, selon la définition de l'article L211-1 du Code des assurances. Sans plaque, le contrôle ne passe pas par le Fichier des véhicules assurés. Le conducteur garde une attestation et appose un certificat d'assurance sur l'engin dans les 15 jours, selon service-public.fr.

Comment prouver que son deux-roues est assuré sans carte verte ?

Depuis le 1er avril 2024, les forces de l'ordre consultent le Fichier des véhicules assurés à partir de la plaque d'immatriculation. Le propriétaire peut vérifier sa propre inscription sur fva-assurance.fr, en cas de doute après une résiliation. L'assureur remet aussi un mémo véhicule assuré, utile pour un constat amiable.

Que faire si aucun assureur n'accepte d'assurer son scooter ?

Saisir le Bureau central de tarification. Service-public.fr indique que le BCT peut obliger une société d'assurance à fournir la garantie responsabilité civile obligatoire quand toutes les demandes ont été refusées. Seul ce minimum légal est concerné, pas le vol ni l'assistance.

Combien de deux-roues roulent sans assurance en France ?

L'ONISR estime à 100 000 le nombre de deux-roues motorisés non assurés en circulation en France métropolitaine, dans son étude publiée en juin 2024. Les deux-roues représentent 37 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels, pour 16 % de l'ensemble des conducteurs impliqués.